Les accords-cadres composites comprennent une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée…
. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le marché consiste en l'expérimentation de modalités de traitement des problématiques de sûreté et tranquillité résidentielle liées à d
es attroupements, des trafics, des dégradations et des incivilités affectant les espaces privés des copropriétés. L'intervention doit se concentrer sur les parties communes, intérieures et extérieures le cas échéant, à la fois par des moyen