FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE SUR LE BATIMENT LE LYONNAIS DU SITE DE SYTRAL MOBILITES (puissance supérieure à 36KVA)

produite à partir de sources d'origine renouvelable. Ces preuves de garanties d'origine devront être transmises à SYTRAL MOBILITES à l'issue de chaque année calendaire ; o la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.32

1-15 du Code de l'énergie ; o la couverture des obligations liées aux garanties de capacité pour les fournisseurs d'électricité ; o les services associés à la fourniture d'énergie électrique et notamment la qualité du suivi de la prestation