- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 584326-2025
- Estimated value
- 1,740,000 EUR
- CPV
- 71631300
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicat…
ifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Par dérogation au principe d'exclusivité, le présent accord-cadre ne concernera pas les opérations les plus complexes, à savoir :
Les missions dont le montant estimé est supérieur à 10 000 euro(s) HT (sauf exception) ; (15k avant) Les missions dont l'intervention et la remise du rapport sont inférieures à 24h à partir de la notification de la commande lié à une urgen