- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 163441-2026
- Estimated value
- 350,000 EUR
- CPV
- 71300000
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat (prévue en janvier-février 2026), comprenant la garantie de parfait achèvement. L'accord-cadre sera exécuté par la conclus…
ion de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire, il sera attribué à un seul opérateur économique en application de l'article R2162-9 du Code de la commande publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix
unitaires et forfaitaires. Maximum HT sur la durée de l'accord-cadre soit 4 ans : 350 000 euro(s) HT Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1 780 000,00 euro(s) HT. Les prestations à réaliser sont : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR a