- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 158925-2024
- Estimated value
- 400,000 EUR
- CPV
- 09310000
concernent la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au BPU/DQE, intégrant les prestations définies au CCTP-Accord Cadre, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son uti…
lisation pour les points de livraison visés au BPU/DQE, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie. Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence de la fourniture d'électricité, la Ville de Cognac souhaite se dot
er d'un dispositif lui permettant de sélectionner un certain nombre d'opérateurs économiques qui seront ultérieurement remis en concurrence, lorsqu'elle aura à conclure des contrats d'approvisionnement en électricité pour assurer l'alimenta