ASSURANCES COLLECTIVES STATUTAIRES - PROGRAMME 2026/2029

hésion facultative, garantissant l'ensemble des personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Département du Territoire de Belfort, représenté par son Président, procède à une consultation en vue de renégocier son contrat d'assurance groupe ouvert, à ad