Rédaction d’éléments du référentiel réglementaire pour la prévention des risques particuliers des activités pyrotechniques (ESTP et RST).
Tender information
TED EUARPAJON CEDEX, France
- Type
- 18
- Procedure
- neg-w-call
- Ref. number
- 477774-2025
- CPV
- 71335000
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la rédaction du référentiel règlementaire répondant à l’art. R.4462-3 du code du travail (relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs …