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Rédaction d’éléments du référentiel réglementaire pour la prévention des risques particuliers des activités pyrotechniques (ESTP et RST).

Tender information

TED EU

ARPAJON CEDEX, France

Type
18
Procedure
neg-w-call
Ref. number
477774-2025
CPV
71335000

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la rédaction du référentiel règlementaire répondant à l’art. R.4462-3 du code du travail (relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs

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