Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison sites hors ELD (sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS).

r. Chacun des lots est conclu avec plusieurs titulaires : au maximum (4) quatre. Les lots donneront lieu, chacun, à la conclusion de marchés subséquents, après remise en concurrence lors de la survenance du besoin.

L'accord-cadre et les marchés subséquents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de la CCI de région Hauts-de-France et l'Agence de l'Union Européenne pour les Chemins de Fe