PRESTATIONS DE TRANSPORT POUR LES ACTIVITES SCOLAIRES, EXTRA-SCOLAIRES ET SORTIES DE LA VILLE ET DU CCAS DE FONTAINE

ennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions techniques d'exécution des prestations de transport des personnes transportées en périodes scolaires, extra scolaires, mercredis et congés scolaires.<br/>

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et compr