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CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU RISQUE PREVOYANCE POUR LE PARTENARIAT CONSTITUE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, LA VILLE ET LE CCAS DE LA ROCHELLE. ASSURANCE RISQUE PREVOYANCE CONTRAT COLLECTIF A ADHESION OBLIGATOIRE EN MATIERE D'ASSURANCE PREVOYANCE DESTINE AU PERSONNEL
Deadline:27 Jul 2026, 00:00 CEST
Tender information
TED EULa Rochelle, France
- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 384790-2026
- CPV
- 66510000
Ce contrat n'est pas soumis au Code de la commande publique, mais est passé en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs…