SERVICE D’AIDE A DOMICILE INTEGRE POUR LE CHU DE RENNES

sans suite pour motif d’intérêt général fondé sur une redéfinition du besoin. Ainsi, le présent marché public est relancé en procédure adaptée en application des articles L2123-1, 2°, R2123-1, 3° (services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché

public unique (pas de lot). Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.