Lot unique
Deadline:12 Apr 2024, 01:00 CEST
Tender information
TED EUEpinal, France
- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 142928-2024
- CPV
- 79710000
Il s’agit d’un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il intègre : - Une partie forfaitaire pour les prestations …