Fourniture des données " Produits phytosanitaires "

d'une homologation -Produits phytosanitaires : Données conditionnement et logistique -Fiches de données de Sécurité (FDS) -Produits " moyens biologiques / auxiliaires de culture " -Produits " MFSC " (Matières Fertilisantes et Support de Cultures) -Variétés de semences,

L'accord cadre a pour objet la mise à disposition et l'actualisation des bases de données listées ci-après selon l'allotissement et les spécifications techniques décrits dans le CCTP : -Produits Phytosanitaires détenteur