Assurance du Patrimoine

es services y afférents. Le guide de sélection du marché définit le cadre général du marché, les lots, les exigences de participation qualitative, ainsi que les conditions contractuelles selon lesquelles les assureurs sont invités à introduire une offre.

Marché de services (prestations intellectuelles). Il relève de la catégorie 06 A de l’annexe 2 de la loi du 17 juin 2016 et porte sur le renouvellement et la remise en concurrence du portefeuille d’assurances ainsi que d