FOURNITURE DE SACS DE PRECOLLECTE DES DECHETS

e 30 litres (destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum, avec maximum, exécuté exclusivement par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notificati

on du contrat. Montant maximum contractuel pour chaque période de l'accord-cadre : pour la période initiale de 2 ans : 350 000 euros HT et pour chaque période de reconduction de 1 an : 175 000 euros HT. Aucune variante libre n'est autorisée