2023-127-NVSM-OO - 1

ement du précompte professionnel sur base des articles 275/3 et 275/5 du CIR 92 (personnel technique / chercheurs) et qui, le cas échéant, assistera l’adjudicateur en cas de contrôle fiscal et/ou social.

Le présent marché de services a pour objet la désignation d’un prestataire de services qui conseillera et représentera l’adjudicateur et ses partenaires dans le cadre des procédures fiscales de dispense partielle du vers