- Type
- 30
- Procedure
- neg-w-call
- Ref. number
- 386315-2024
- Estimated value
- 6,600,000 EUR
- CPV
- 90480000
La réalisation des contrôles de l'ensemble des dispositifs d'assainissement non collectif (ANC) mentionnés à l'article L.1331-1-1 du Code de la santé publique est une obligation réglementaire pour toutes les communes. Ai…
nsi, EAU d'AZUR doit impérativement assurer le contrôle de l'assainissement non collectif en gérant un service dédié à ces sujets : le Service Public d'Assainissement Non Collectif (ci-après dénommé SPANC). Les prestations attendues sont les suivantes : o Contrôler la conception et la réalisation de
s installations neuves ou à réhabiliter ; o Contrôler le bon fonctionnement et l'entretien des installations existantes. Les contrôles visent à vérifier que les installations d'assainissement non collectif : - Ne portent pas atteinte à la s