- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 56626-2024
- Estimated value
- 900,000 EUR
- CPV
- 60180000
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont ré…
glées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support, du GHT Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de
sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice des membres du GHT suivant : le CHANGE et le Centre Hospitalier de GEX. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché