Fourniture d’une police d'assurance concernant la garantie Protection Juridique pour LA POSTE et ses filiales en France.

ents fonctionnaires, des salariés ou intérimaires. • Par LA POSTE il est entendu, La Poste SA et l’ensemble de ses filiales domiciliées en France Métropolitaine et dans les DROM Le traitement des données du Groupe La Poste devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un p

ays de l'Espace Economique Européen, d'un pays reconnu comme adéquat par l'UE. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.