Lot SE.15 - Travaux d'aménagements paysagers

cord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum. Cet accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum avec un maximum en application de

l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de : 1 300 000 euro(s) HT. L'accord-cadre comprend les prestations suivantes : - Mise en place des clôtures de chantier nécessaires, des barrièr