Accord cadre pour la fourniture d'électricité C5 à C2.

cité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison du Groupement de commande électricité. - Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes, la Ville de Chalon-sur-Saône a été désignée coordonnateur du groupement. Les membres du groupement sont indiqués à la rubriqu

e 1 "Acheteur". - Il s'agit d'un accord-cadre, multi-attributaires passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, conclu avec un maximum en quantité conformément à l'article R2162-4 du code de la commande pub