Fourniture de produits d'épicerie gros volume - biscuiterie - confiserie - chocolats en moulage et assortiment

14 du code de la commande publique

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et avec remise en compétition annuelle, en application des articles L. 2125-1 1°, R2162-2 et R2162-7 à R2162-