Achat de fournitures scolaires, de loisirs récréatifs, de matériels éducatifs et pédagogiques

ous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du CCP. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est tacitement reconductible 3 fois par péri

ode de 12 mois. Le marché est passé sans montant minimum avec un montant maximum de 600 000 euros HT/an.