- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 10836-2025
- Estimated value
- 660,000 EUR
- CPV
- 18100000
Le présent accord cadre porte sur la fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle, et de vêtements de sport pour le personnel municipal et le personnel du Centre Communal d'Action Sociale …
(CCAS) de Salon de Provence. Il ne porte pas sur les uniformes, vêtements et accessoires divers pour la Police Municipale ainsi que les uniformes vêtements et accessoires divers pour les SSIAP, ASVP et Police des Marchés, qui font l'objet de marchés distincts. Ne sont pas couverts par le présent acc
ord cadre les achats ponctuels de vêtements et équipements de protection spécifiques à la pratique de la moto ou du scooter (hors Police Municipale), qui feront l'objet d'achats distincts, passés en application des articles R2122-8 et R2123