- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 416988-2024
- Estimated value
- 520,000 EUR
- CPV
- 42996900
Procédure de passation : appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en ap…
plication des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Prestations réparties en 3 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Pour le lot 1, l'accord-cadre est c
onclu pour une période initiale de 1 an à compter de l'ordre de service prescrivant de débuter l'exécution des prestations (date prévisionnelle de début d'exécution : octobre 2024) Pour les lots 2 et 3 : l'accord-cadre est conclu pour une p