Fourniture, gestion et envoi de chèques accompagnement personnalisé pour le paiement des aides financières de la Direction Inclusion Emploi Habitat (DIEH) pour le Département de la Haute-Savoie

alablement déterminés par le Département. 2. L'émission par le titulaire de titres de paiement sous forme de chèques accompagnement personnalisé (CAP) non nominatifs et la livraison de ceux-ci à la paierie départementale. Les chèques sont utilisés en paiement des aides financières délivrées par le D

épartement au titre des aides individuelles pour les besoins d'alimentation et d'hygiène. La valeur faciale des titres est respectivement fixée à 10 euro(s) ou 20 euro(s) . La répartition estimée des titres, suivant leurs valeurs faciales,