Directions Territoriales Nord-Ouest , Nord-Est et Direction des Territoires Mtropolitains

eurs, monte-charges accessibles ou non, plateforme lvatrice, etc.) . L'accord Cadre n'entre pas dans le champ d'application des activits d'aides domicile et d'aide aux particuliers, rfrences dans les articles L7231-1 L7234-1 du Code du Travail. La consultation est allotie en 2 lots gographique, chaq

ue lot fera l'objet d'un accord-cadre mixte comprenant une partie forfaitaire et une partie bons de commandes, sans montant minimum et avec un maximum de 700 mille euro(s) HT pour le Lot 1 et 800 mille euro(s) HT pour le Lot 2, au sens des