- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 747627-2024
- Estimated value
- 17,200,000 EUR
- CPV
- 45261210
L'accord-cadre comporte 2 lots : lot 3 : département de la Manche Lot 4 : département de l'Orne L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les…
montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et a totalité des périodes de reconduction). Conformément au principe des clauses dérogatoires, la consultation ne s'appliquera, sauf exception, qu'aux travaux programmables inférieurs ou égaux à 300 000 euro(s)
HT, dont le délai d'exécution est inférieur à 6 mois et ne s'inscrivant pas dans une opération de travaux de grosse maintenance ou faisant l'objet d'un Plan Pluriannuel d'Investissement. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la d