Assurance Responsabilité Civile et risques annexes
Deadline:21 Aug 2026, 00:00 CEST
Tender information
TED EUCrémieu, France
- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 497281-2026
- CPV
- 66510000
La procédure retenue est le dialogue compétitif, au sens de l'article L. 2124-4 du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est justifié sur le fondement des articles R. 2124-5 et R. 2124-3 du même code…