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Assurance Responsabilité Civile et risques annexes

Deadline:21 Aug 2026, 00:00 CEST

Tender information

TED EU

Crémieu, France

Type
16
Procedure
open
Ref. number
497281-2026
CPV
66510000

La procédure retenue est le dialogue compétitif, au sens de l'article L. 2124-4 du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est justifié sur le fondement des articles R. 2124-5 et R. 2124-3 du même code

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