Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres sur le territoire de la commune de Saint-Joseph pour l'année 2025.

de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le présent marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots, ni en tranches. Le montant total des c

ommandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 5 000 € HT et un montant maximum de 200 000 € HT.