CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE SPECTACLE ET D'UNE CRECHE

rieur ou égal aux seuils de procédure formalisée sera négocié en application de l'article R.2122-6, avec le ou les lauréats désignés lors du présent concours restreint. - Procédure de passation (Art. 2.2 du Règlement d'Appel Public à la Candidature) La procédure retenue est un concours restreint de

maîtrise d'oeuvre sur la base des articles L2125-1.2, R2162-15 à R2162-26 et R2172-2 et suivants du code de la commande publique