Beliris-7.1.10.9 - 1

elle dans le cadre de l'Accord de Coopération du 15.09.1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale. Ces documents se rapportent: - d'une part (et principalement) aux marchés publics (cahiers spéciaux des charges, décision motivée, protocole, ...); - d'autre part ä d'autres matières

(présentations, procédures, dépliants, ...). Les marchés publics se portent principalement sur la traduction des volets techniques, administratifs et juridiques des marchés de travaux et de services et dans une moindre mesure, des marchés