La présente consultation concerne l'accord cadre multi-attributaires à bons de commande de mise à disposition de personnel intérimaire et de managers de transition pour les besoins de Val d'Oise Habitat. Dans la mesure o…
ù ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des prestations ne peuvent être déterminées précisément, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2
162-14 du Code de la commande publique) avec un maximum de 3 opérateurs économiques par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le présent accord-cadre fait l'objet d'un allotissement en 6 lots. Les lots sont multi attributaires.