Argent s/Sauldre/Sancerre

ces qui lui sont conférées par le Code des Transports, le transport public routier non urbain de personnes handicapées sur son territoire de compétence. La définition des services, ainsi que leur mode opératoire sont décrits au C.C.T.P. La totalité des services confiés au Titulaire sera exécutée dan

s le strict respect du présent C.C.A.P., du C.C.T.P. et de leurs annexes