Conception, la fourniture et l'installation de dispositifs de signalisation pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis.

R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique, sous forme d'un appel d'offre ouvert. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 21

62-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique.