Lot unique

ne durée d’un an Variante non autorisée Lieu d’exécution : Spécifié sur chaque bon de commande et à l’article 4-5-3 du CCAP

Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique Durée : 1 an à compter de la date de notification et reconductible 3 fois tacitement pour u