Accord cadre de services DIAGNOSTIC ET TRAITEMENT DE LA PUNAISE DE LIT SUR LE PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT

stitue : - Un accord-cadre multi-attributaires rgi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alina 2 ; R.2162-4 R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manire ferme et sera excut au fur et mesure des besoins par l'missi

on de bons de commandes selon les modalits dfinies dans cet accord-cadre. Les prestations sus-vises font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre est pass sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur la priode