EXPLOITATION ET MAINTENANCE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

chniques et Particulières (C.C.T.P.) ont pour objet d’assister techniquement et fonctionnellement la régie dans la réalisation de sa mission de service public.

Sur le périmètre des communes ci-dessus, l’exploitation du service public d’assainissement collectif est assurée en régie, par les équipes de DINAN AGGLOMERATION. Les prestations décrites au présent Cahier des Clauses Te