Home
Closed

Lot n°1 : Conseil, assistance et représentation en justice en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, de la domanialité publique et privée, des acquisitions et cessions, du droit de l'environnement

Deadline:30 Sept 2025, 00:00 CEST

Tender information

TED EU

Saint-Paul, France

Type
16
Procedure
open
Ref. number
569691-2025
CPV
79100000

Services juridiques : conseil, assistance et représentation pour l'ensemble des services de la Commune de Saint-Paul ainsi que de ses entités, et concernent toutes les affaires relatives aux activités de la Commune

Show all tender information

Documents

Show all important dates