MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES APPAREILS ELEVATEURS DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE

-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162