- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 453286-2024
- Estimated value
- 18,849,338 EUR
- CPV
- 09123000
Accord-cadre n°1-2024 - Acheminement et fourniture de gaz naturel Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de cha…
que membre, incluant les prestations ci-dessous : • la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement ; • toutes prestations définies au CCP de l'accord-cadre et tous services associés à la fourniture de gaz naturel ; • l'accès aux réseaux publics de transport e
t de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; • les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD. Les titula