Avis de sourcing relatif à la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs de la Région Normandie - Lot « Etoile de Rouen »

une obligation pour la région Normandie de lancer un appel d'offres ou une consultation ultérieure. Réciproquement, la participation à ce sourcing ne constituera pas un engagement contractuel ou précontractuel de la part de leurs auteurs. La consultation est non engageante.

Attention, il ne s'agit pas d'un avis de préinformation mais d'un sourcing tel que prévu à l’article R 2111-1 du code de la commande publique, qui n'a pas vocation à aboutir à la conclusion de contrats. Il n'entraîne auc