Accord-cadre de fourniture de convertisseurs auxiliaires pour les tramways Bombardier Incentro

t d'un accord cadre de fournitures mono-attributaire, pour un minimum de commande de 1 convertisseur prototype et pour un maximum de 36 convertisseurs, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté a

u fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique