Transports occasionnels

présent cahier spécial des charges. Conformément à l’article 2, 21° de la loi du 17 juin 2016, le présent accord-cadre est un accord-cadre de services ayant pour objet l'organisation du transport des élèves et des enseignants lors de voyages divers avec mise à disposition du véhicule et du chauffeu

r, et dont le calendrier n’est pas prévisible lors de la rédaction du présent cahier spécial des charges. Le pouvoir adjudicateur s’engage à lancer le marché subséquent y relatif dès que la connaissance du besoin lui sera parvenue par son c