Ce marché a pour objet la conclusion d’un accord-cadre pour le recouvrement de créances commerciales, de surtaxes légales imposées à des voyageurs fraudeurs sur les véhicules et dans les espaces exploités par la STIB ain…
si que d’amendes administratives. La STIB assure déjà elle-même une partie du recouvrement de la phase amiable (transmission du procès-verbal constatant la fraude ou l’infraction, envoi d’une invitation à payer, envoi d’un premier rappel, envoi de la lettre d’imposition qui a force exécutoire pour l
es amendes administratives, réponse aux contestations envoyées par les contrevenants, traitement des plans de paiement, …). La STIB souhaite travailler avec un seul et unique interlocuteur. Elle vise ainsi une meilleure efficacité, un pilot