Prestations de service d'agence de voyages relatives aux congés bonifiés des agents de l'EPMO

es articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum de 280 000 euros HT sur sa durée totale.

Prestations de service d'agence de voyages relatives aux congés bonifiés des agents de l'EPMO. Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L. 2125-1 et d