Prestations de balayage des voiries, parkings et hangars du patrimoine de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (relance du lot 1 du marché 24083)

bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois, reconductible tacitement une fois 24 mois dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période est de 160 000 Euros HT.

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de