fourniture de composteurs et de bioseaux pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

62-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu avec un minimum d'achat de 1 000 composteurs et un maximum de 3 500 composteurs. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R21