- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 378050-2024
- Estimated value
- 740,000 EUR
- CPV
- 85312510
Accord-cadre conclu en application de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique (C.C.P) ayant pour objet des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi effectuées dans le cadre de travaux d'utilité socia…
le axés sur la rénovation de logements et de parties communes sur les territoires MEL NORD ( Agences de Roubaix et Tourcoing ) et MEL SUD ( Agence de Loos ). En application de l'article L.2113-14 du C.C.P, le présent marché est réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés
et défavorisés visés par les arts L.2113-12 et L.2113-13 du CCP. Le marché est composé de trois lots géographiques et est conclu selon les montants suivant : - Pour le lot n°1 Tourcoing : Sans montant minimum et avec un montant maximum ann