- Lot n° 1 : Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Auch

blissements d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placés sous contrat ; et des étudiants en situation de handicap entre le lieu de prise en charge défini et leurs établissements d'enseignement supérieur, relevant du Ministère de l'Education nationale ou du Ministère de l

'Agriculture. La prestation est généralement quotidienne, mais peut être hebdomadaire si l'élève est interne. Le transport, selon les besoins, sera assuré en véhicule particulier ou en véhicule adapté pour être accessible à un fauteuil roul